Les conditions qui régissent votre utilisation de la plateforme La Carte.
Dernière mise à jour : 06/07/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme La Carte (le « Service ») : une solution basée sur WhatsApp permettant aux établissements (restaurants, bars, hôtels, commerces et activités similaires) de prendre des commandes, des réservations et des paiements, et de gérer leur activité. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
Le Service est édité et exploité par La Carte. Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@cm-lacarte.com.
Pour utiliser les fonctionnalités professionnelles, vous devez créer un compte établissement. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte et ceux de votre personnel.
L'accès au Service se fait via des formules d'abonnement (mensuelles ou annuelles) et des options, dont les prix sont affichés avant paiement et peuvent varier selon le pays. Les paiements sont traités par nos partenaires (ex. Orange Money, MTN Mobile Money, carte bancaire via notre agrégateur de paiement). Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période ou la prestation correspondante entamée. Nous pouvons faire évoluer les prix ; les changements s'appliquent aux périodes de facturation futures.
Le « Pack Clé en main » est une offre spécifique disponible au Cameroun uniquement, pour un établissement. Elle comprend la fourniture d'une imprimante à factures, la pose des QR codes sur vos tables et espaces, l'installation sur place et la formation de l'équipe. Le matériel fourni reste soumis aux conditions communiquées lors de la souscription. La disponibilité dépend de votre ville ; nous confirmons la couverture avant toute installation.
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite, à fournir à vos clients des informations exactes de menu, de prix et de disponibilité, à honorer les commandes et réservations acceptées via le Service, et à ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou abusives. Vous êtes seul responsable de vos produits, prix, taxes et de la relation avec vos propres clients.
Le Service repose sur la messagerie WhatsApp (Meta). Son utilisation est aussi soumise aux conditions propres de WhatsApp. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, modifications ou restrictions imposées par WhatsApp/Meta ou par les opérateurs de réseau mobile.
Le Service, ses logiciels, interfaces, marques et contenus (hors vos propres données et contenus) sont protégés et demeurent notre propriété exclusive. Il vous est concédé une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible et fiable, sans garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées pour le Service au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image).
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif. Vos données sont conservées selon les modalités de notre Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Cameroun et, le cas échéant, par le droit OHADA. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence des tribunaux compétents du Cameroun.
Questions sur les présentes CGU : contact@cm-lacarte.com.